Le guide pratique du prêteur

COMPRENDRE LE FINANCEMENT PARTICIPATIF

- Quelle est la différence entre le crowdfunding et le crowdlending ?
- Quel est le statut des Entreprêteurs ?
- Comment fonctionne une plateforme de financement participatif ?
- Pourquoi les entreprises se financent-elles auprès de la communauté de la plateforme ?
- Pourquoi la platefome a mis en œuvre une politique RSE ?

S'INSCRIRE SUR LA PLATEFORME

- Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à mon inscription ?
- Comment puis-je modifier mes informations personnelles ?
- Est-il possible de modifier mon de mot de passe ?
- Quel montant puis-je déposer sur mon compte ?
- Comment puis-je alimenter mon compte ?
- Où est déposé l'argent versé sur mon compte ?
- Quels sont les frais associés à mon compte ?

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS

- Quels sont les critères de sélection ?
- Quel est le processus de sélection ?
- Comment puis-je accéder aux indicateurs d’activité et de performance de la plateforme ?

INVESTIR DANS LES PROJETS VIA LE FINANCEMENT PARTICIPATIF

- Quels sont les prérequis pour pouvoir investir sur les projets proposés ?
- Comment choisir un projet ?
- Que signifie la notation des projets ?
- Comment cette note est-elle fixée ?
- Comment sont déterminés le montant et la durée du financement ?
- A quoi correspond le seuil de succès d'une collecte ?
- Que se passe-t-il si le montant recherché par l'entreprise n'est pas atteint pendant la durée de la collecte ?
- Que signifie le cercle proche d'une collecte ?
- Comment me prémunir du risque pris ?
- Comment est déterminé le taux d’intérêt ?
- Pourquoi ce n’est pas l’investisseur qui définit le taux d’intérêt ?
- En quoi consiste le dépôt de garantie en faveur des investisseurs ?
- Quels sont les risques pour un investisseur ?
- Comment est déterminé le risque sur la plateforme ?
- L'équipe interne investit elle dans les projets ?
- Pourquoi réinvestir mes remboursements ?
- Existe-t-il une différence avec un livret d'épargne classique ?
- Comment puis-je effectuer le suivi de mes investissements ?
- Où puis-je consulter sur mon compte les sommes investies, les sommes remboursées et les sommes restant à percevoir ?
- Comment mes remboursements me sont-ils versés ?
- Comment suivre le détail des mouvements intervenus sur mon compte ?
- Comment retrouver le détail de mes investissements ?
- Comment retirer tout ou partie de l'argent disponible de mon compte ?
- Que se passe-t-il si l’entreprise est en retard de paiement ?
- Que se passe-t-il si la société la plateforme venait à disparaître ?
- L’émetteur peut-il rembourser en avance ?

LES DIFFERENTS OUTILS D’INVESTISSEMENT

- Quels sont les différents outils d’investissement proposés par la plateforme ?
Les Outils d’investissement sous la forme de dettes
- Qu’est-ce qu’un contrat de prêt participatif ?
- Qu’est-ce qu’une obligation ?
- Qu’est-ce qu’une obligation convertible en actions (OCA) ?
- Quelles sociétés peuvent émettre des obligations ?
- Que doit contenir un contrat d’émission d’obligations ?
- Pourquoi les entreprises émettent-elles des OCA ?
- Quels sont les avantages de l’OCA pour son détenteur ?
- Quels sont les différents cas possibles pour les détenteurs d’OCA ?
- Qu'est ce qu'un titre participatif ?
Les Outils d’investissement sous la forme de d’actions
- Qu’est-ce qu’une action ?
- Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
- Quelles sont les méthodes d’évaluation des actions ?
- Qu'est-ce que l'Excédent Brut d'Exploitation ?
- Comment interpréter le résultat d'exploitation et le résultat net ?
- Qu'est-ce que l'actif immobilisé ?
- Quelle interprétation donner au Besoin en Fonds de Roulement ?
- Y a-t-il un niveau d'endettement net à ne pas dépasser ?

COMPRENDRE LA FISCALITE ET LES GARANTIES

- Quels sont les risques liés à l’investissement dans des sociétés non cotées ?
- Risques intrinsèques à l’émetteur
- Risques liés à la nature de l’investissement dans des sociétés non cotées
- Risques spécifiques aux investissements en actions
- Risques spécifiques aux investissements en titres de dettes
- Qu'est-ce que la garantie émetteur ?
- Quelle est la fiscalité applicable sur les revenus versés (intérêts et dividendes) ?
- Qui déclare mes revenus perçus via la plateforme ?
- Quelle est la fiscalité applicable pour les investissements effectués par des non-résidents fiscaux ?
- Quelle est la fiscalité applicable pour les investissements effectués par des personnes morales ayant leur siège en France ?
Fiscalité applicable aux investissements sous la forme de dettes par des particuliers
- Y’a-t-il une fiscalité particulière sur les intérêts ?
- Que signifie la dispense de prélèvements à la source ?
- Puis-je imputer mes pertes en capital sur mes revenus d’intérêts ?
Fiscalité applicable aux investissements sous la forme d’actions des particuliers
- Puis-je déduire mes investissements en capital de mon impôt sur le revenu et à quelle hauteur ?
- Quelle est la fiscalité applicable aux plus-values réalisées ?

 

Cadre applicable au financement participatif (ACPR – AMF)

L’INVESTISSEMENT EN FINANCEMENT PARTICIPATIF PRÉSENTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE PARTIELLE OU TOTALE DU CAPITAL AINSI QU’UN RISQUE D’ILLIQUIDITÉ.
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. N’EMPRUNTEZ PAS AU-DELÀ DE VOTRE CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT.

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